Contactez l'office notarial
Notre bureau
Formulaire de contact
Vos informations personnelles (nom, prénom, email, téléphone, commentaire) sont collectées avec votre consentement et
sont destinées à Me Bérénice CLARIN en sa qualité de responsable du traitement.
Ces informations sont collectées afin de répondre à votre demande de contact ou de renseignements. Ces informations ne
sont pas stockées dans une base de données, elles sont uniquement transférées par email à Me Bérénice CLARIN qui se chargera de
supprimer ce dernier après avoir entièrement traité votre demande ou votre dossier.
Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en effectuant une demande à l'adresse suivante : cil@notaires.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL directement via son site internet https://www.cnil.fr.
MEDIATION : En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : mediateurdunotariat@notaires.fr, ou à 60 boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Plus d'informations sur : mediateur-notariat.notaires.fr.
Conformément à la loi "informatique et libertés" et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d'opposition, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en effectuant une demande à l'adresse suivante : cil@notaires.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL directement via son site internet https://www.cnil.fr.
MEDIATION : En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : mediateurdunotariat@notaires.fr, ou à 60 boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Plus d'informations sur : mediateur-notariat.notaires.fr.
* Le renseignement des champs marqués d'un
astérisque est obligatoire en vue de valider votre demande. Les
autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de
préciser votre demande et de mieux vous connaître.
** Nous vous informons de l'existence de la liste d'opposition au démarchage
téléphonique "BLOCTEL" sur laquelle vous pouvez vous inscrire
www.bloctel.gouv.fr.
Informations juridiques
Taxe foncière : une réforme pourrait augmenter l'impôt de certains logements dès 2027
Une évolution du mode de calcul de la taxe foncière pourrait concerner plus de 7 millions de logements en France à partir de 2027. Le ministère de l'Économie a validé le principe d'une réforme visant à mieux intégrer certains équipements de confort dans l'évaluation fiscale des logements. La mesure ne serait toutefois pas appliquée automatiquement sur tout le territoire : les maires pourront décider de la mettre en place, ou non, dans leur commune après les prochaines élections municipales....
Médiation notariale : une alternative au procès pour résoudre vos litiges
Un désaccord entre voisins, un héritage disputé, un divorce qui s'enlise... Ces conflits touchant à l'immobilier ou au patrimoine finissent souvent devant un tribunal, au prix de mois de procédure et de relations définitivement abîmées. La médiation notariale offre une autre issue : un cadre confidentiel, encadré par un professionnel formé, pour construire ensemble un accord durable, sans juge, sans audience, et pour moins cher qu'un procès....
